Article 1 – Durée du Séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – Validation d’une réservation : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et le contrat signé avant la date indiquée. Les prix s’entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, hors taxe de séjour. Le versement d’un acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente des chambres d’hôtes.
Article 3 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire.
• Annulation avant le début du séjour : Si l’annulation intervient plus de 24H avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire
•Si l’annulation intervient moins de 24H avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
• Si le client ne se manifeste pas avant 19heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 4 – Annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, pour des raisons indépendantes de sa volonté, il doit informer le client le plus rapidement possible par téléphone, ou e-mail et lui proposer une chambre de remplacement de confort identique. Si la solution de remplacement ne convient pas au client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 5 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-dessous. Les arrivées se font à partir de 17h00 jusqu’à 20h00. Merci de nous consulter en cas d’arrivée en dehors de ces heures. Pensez à réserver votre table d’hôtes (repas servis le soir uniquement sur réservation minimum 48H avant).
Article 6 – Heure de départ : Les chambres doivent être libérées pour 10h.
Article 7 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront payées en fin de séjour.
Article 8 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est collectée par le propriétaire pour le compte de la commune.
Article 9 – Changement de chambres : Le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure, sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité. Dans un tel cas, le propriétaire préviendra le client de ce fait, le coût de la réservation restera inchangé.
Article 10 – Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé
Article 11 – Les animaux de compagnie : Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés à COUL’Ô’BERGE. En cas de non-respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le propriétaire des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les visiteurs pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ceux-ci. En outre, il est demandé de ne pas manger ni fumer dans les chambres. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein de COUL’Ô’BERGE sont sous l’unique responsabilité des adultes accompagnateurs. La cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes. Article 13 : Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. COUL’Ô’BERGE s’engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
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